Belgique Bruxelles

De: Bruxelles (Belgique)
22 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 18 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000051323988(source JORF)
attribution
14 Mars 202514/03/2025
De: Bruxelles (Belgique)
22 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000041593827(source JORF)
attribution
18 Février 202018/02/2020
De: Bruxelles (Belgique)
22 mars 2016
Objet:
la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Saint-Denis - 13 novembre 2015
medaille_reconnaissance_terrorisme
JORFTEXT000037553853(source JORF)
attribution
04 Novembre 201804/11/2018
De: Bruxelles (Belgique)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
Société SPE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000000463916(source JORF)
autorisation
02 Février 200702/02/2007
De: Bruxelles (Belgique)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
Société Norsk Hydro Energy BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000000260018(source JORF)
autorisation
18 Janvier 200518/01/2005
De: Bruxelles (Belgique)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les clients non domestiques, qu'ils assurent ou non des missions d'intérêt général
JORFTEXT000000627413(source JORF)
autorisation
28 Septembre 200428/09/2004